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REVOLUTION FRANCAISE - Affiche à placarder 52 x 40,5 cm.
Liquidation des biens de l'église, congrégations séculières & confréries.
Décrets de la Convention Nationale du 5 mai 1793, l'an second de la République,
Concernant "les Créanciers des Congrégations séculières, des CONFRERIES DE L'ORDRE DE SAINT LAZARE, de NOTRE DAME du MONT CARMEL & autres ordres y réunis, de l'ORDRE de MALTE & des collèges".
...décrète que les créanciers des établissements dont les biens ont été mis en vente,
feront liquider leur créances & en seront payés par la Nation... DIX articles de Loi.
...l'archiviste et les huissiers de l'ordre de Malte recevront, comme ceux de St Lazare et du Mt Carmel, à titre de pension, la moitié des émoluments dont ils justierons par titres authentiques avoir joui dans les dits ordres ; mais le maximum de ces pensions ne pourra exéder 1 000 Livres...."
a Clermont-Ferrand, de l'imprimerie de la Veuve DELCROS et fils,
imprimeurs du Département du Pui-de-Dôme, 1793.

Estimation 60 €

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