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REVOLUTION FRANCAISE - Affiche à placarder 49 x 37 cm.
"LOI RELATIVE a la VENTE des BIENS de L' ORDRE DE MALTHE".
L'assemblée Nationale décrète qu'il y a urgenceles biens seront administrés et vendusla décoration de Malthe est supprimée en France... Les usufruitiers actuels tels les prieurs, baillis, commandeurs, servans, diacos et pensionnaires, seront payés sur le trésor public, leur vie durant, à titre de pension, du revenu net des bénéfices de Malthe dont ils jouissoient...à la déduction des dîmes, droits féodaux supprimés sans indemnité...
...le pouvoir exécutif est chargé de régler avec l'ordre de Malthe la somme annuelle pour laquelle la France contribuera à l'entretien du port et Hôpital de Malthe et pour les secours que les vaisseaux de cet ordre, donneront au commerce maritime françois dans la Méditerrannée...etc... du 19 septembre 1792, l'an 4e de la Liberté.
A Clermont, de l'imprimerie de la Veuve DELCROS et fils,
imprimeurs du Département du Pui-de-Dôme, 1792.

Estimation 75 €

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