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CREUSE (23) - LOUIS XV - PROCES, PLAIDOIRIE, livret 7 pages imprimées 40 x 25 cm.
Belle Vignette, bois gravé, décorative en tête - Belle typographie, lettre ornée.
Beau document sur la fiscalité des dîmes en nature (blé "bled").
MÉMOIRE pour Léonard CHAUSSAT & BLAIZE de la SEIGLIERE, marchands de la ville d'AUBUSSON, appelans de la sentence renduë en la sénéchaussée de Gueret le 6 septembre 1735 CONTRE Messire JOSEPH D' ARFEUILLE & Messire FRANCOIS D' ARFEUILLE, Ecuyer, seigneur de Chaffard és noms :
"Par bail du 16 mai 1691, le sieur d' ARFEUILLE du CHAFLARD, père des intimés, consentit bail à ferme à Etienne Heyrault Marchand de la Ville d'Aubusson de la Terre et Seigneurie du Chaflard, pour huit années de joüissance, depuis & compris 1691 jusques & compris 1698, avec promesse de le faire joüir de toutes les choses comprises au bail.
Le principal revenu de cette Terre consistoit dans les dixmes sur les villages de Montiel, La Chaussade, le Maisonnioux, Blandiere, La Busserole & Montignat & dans les dixmes sur le villages des Roches comprises au dit bail.
Etienne HEYRAULT devoit joüir son bail, de ses différentes dixmes ; mais le sieur d'Arfeuilles avoit antérieurement au bail consentit à Heyrault, & par une Transaction, abandonné ces différentes dixmes au sieurs Curés de la Chaussade & de Saint Avis de Tarde ; en sorte que ces Curés perçurent ces différentes dixmes au préjudice d'Heyrault & de son bail.
Ce qui obligea Heyrault de se pourvoir en la Sénéchaussée de Gueret contre le Sieur
d' Arfeuilles....."etc...

Estimation 100 €

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