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REVOLUTION FRANCAISE - AUX ADMINISTRATEURS DU DEPARTEMENT DE LA DROME à VALENCE - DECRET LOI, extrait du registre des arrêtés du COMITE DE SALUT PUBLIC de la CONVENTION NATIONALE, 25 Messidor, l'an 3e.
Concerne l'approvisionnement des bois et en particulier "la confiscation des bois contre les adjudicataires qui auroient négligé de faire la coupe et vidange dans le délai porté par le cahier des charges. La commission des revenues nationaux est chargée de l'exécution du présent arrêté, signé les membres du comité de Saut Public".
(Rabaut, Marec, Vernier, Treillard, Boissy, Camacérés président, J. de Brie secrét.).
DOCUMENT ENVOYE EN FRANCHISE, porte marque linéaire, cursive sur 2 lignes :
"COMon DES REVENUS NATION." + marque métallique, frappe en rouge, du contrôle des franchises de la grande poste de Paris.

Estimation 45 €

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