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LOUIS XV - FRANCE EMPRUNTS ROYAUX - " RENTE à 3 % ", crée par l' EDIT du MOIS de MAI 1760, sur les deniers PROVENANT du DROIT sur les CUIRS, lesquels ont dit que le Roi…à créé dix huit cens mille livres de rentes effectives & héréditaires à trois pour cent...sur les cuirs tanés & apprêtés.../...que chaque constitution des dîtes rentes ne pourroit être moindre de mille livres de capital, pour faire 30 livres de rente payées de six mois en six mois aux premiers jours de janvier & juillet chaque année...

4 pages de textes imprimées donnant un précis grand détail de fonctionnement de cette rente héréditaire avec les parties personnelles manuscrites et nombreuses signatures à l'encre.

COMPLET de DEUX RENTES, chacune de MILLE LIVRES, sur parchemins établies par Charles Pierre SAVALETTE de MAGNANVILLE, Conseiller du Roi, garde de son Trésor Royal suivant versement par Jacques-Toussaint-Valéry DELATTRE de COLLIVILLE, avocat au Parlement, de la somme de MILLE LIVRES pour le principal de 30 livres de rentes au profit de Dame de Colliville, son héritière. Fait l'an mil sept cent soixante un, le quinzième de novembre avant midi -

RARE COMPLET de deux rentes et textes complets. Indice de rareté R 2 ainsi.

Cet emprunt présente une particularité prévue dans le contrat : les numéros de série des rentes impayées devaient être joués " à la roue de la fortune " tous les six mois et tirés comme ceux devant être remboursés. Ce procédé rare est particulier à cette émission.

Estimation 200 €

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