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EMPRUNT FORCE de L' AN 4, ( * ) Commune de SASSENAY, département de Saône et Loire, canton de Saint Jean des Vignes. " je soussigné François René Noirot percepteur déclare avoir reçu du citoyen JEAN PIFFAUT Fils cultivateur.. La somme de 50 livres, ...en foi de quoi je lui ait délivré la présente quittance délivrées en dix coupons - 20 fructidor an 4 . - Grand document 49,5 x 38 mm avec 8 coupons monétaires, chacun de 5 francs (manque 1 et 2) "faisant le 10e de la taxe d'Emprunt. A valoir en paiement des contributions de l'An quatre à treize, ou admissible en paiement droits cause de succession ".

( * ) 3e grand emprunt révolutionnaire l'emprunt du 19 frimaire an IV (10 décembre 1795) est un emprunt obligatoire, fixé à 60 millions de francs, applicable au quart des contribuables les plus aisés de chaque département. Comporte 10 classes, suivant les revenus, de 50 à 1200 livres. Il est payable en assignats, ce qui permet à l'état de sortir de l'économie ces actifs très dépréciés. Seul le tiers des 3 grands emprunts révolutionnaires est garanti en 1797, ce qui constitue le plus important défaut de paiement national. Le document ci dessus confirme cela par ses seuls 2 coupons honorés & remboursés.

Estimation 75 €

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