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MARINE - LOUIS XVI - PARCHEMIN 24,5 x 47 cm - 23 avril 1787
ACTE DE NOMINATION D'INSPECTEUR des GREFFES de L'AMIRAUTE.
"LOUIS JEAN MARIE DE BOURBON DUC DE PENTHIEVRE, de Châteauvillain, d'Aumale et de Gisors, Prince d'Anel et comte d'Eu, Amiral de France, Gouverneur et Lieutenant Général pour le Roi en sa province de BRETAGNE, salut. Savoir, faisons qu'est nécessaire de pourvoir à la place d'inspecteur des greffes des amirautés et des droits des dîtes amirautés, qui devient vacante par la démission du Sieur Bauny, sur le bon et louable rapport qui nous a été fait de la personne du Sieur Michel Gabriel DURANSON avocat au parlement de St DENIS, suffisante capacité et expérience etc. etc...
DOCUMENT manuscrit signé Bourbon, contresigné par le Conseiller Général de la Marine REVIEN. - PORTE SCEAU de cire rouge aux armes et porte au dos les 19 (dix neuf) enregistrements datés et signés de l'ensemble des greffes des amirautés de France concernées.

Estimation 200 €

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