VENTE DE CARTES POSTALES ET VIEUX PAPIERS (suite), LIVRES ET DOCUMENTATIONS

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REVOLUTION FRANÇAISE - TRESORERIE NATIONALE Loi du 9 vendémiaire.
Certificat - DETTE VIAGERE TIERS CONSOLIDÉ - COPIE D'EXTRAIT D'INSCRIPTION du GRAND LIVRE de la DETTE PUBLIQUE.
"Je soussigné, Directeur du Grand Livre de la Dette publique certifie que le citoyen HOUZIER Charles, sur la tête de Jean Pierre Grégoire, né le 5 octobre 1742, est inscrit pour 478 francs avec jouissance du 1er vendémiaire an 11".
A PARIS le deux germinal l'an 10, signé LAMOLERE.
TIERS CONSOLIDÉ = dette publique dont le 1/3 seul était garanti. Par cette opération décidée par le directoire par la loi du 30 septembre 1797. Les créances sur l'état et les rentes sont remboursées à concurrence des 2/3 de leur capital en bon de trésorerie admis en paiement des impôts. Cette opération qui signifiait le défaut de l'état pour la plus grosse partie de sa dette est appelée "LA BANQUEROUTE des DEUX TIERS".

Estimation 30 €

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