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ZA DU COUTIER
72400 CHERRE Visite de 9h00 à 10h00

Lot 790

PREMIER EMPIRE - TRES RARE DOCUMENT.
Un des tous premiers PERMIS DE CHASSER - décret du 8 Fructidor An XII
document papier filigrané 200 X 310 mm à l'entête de l'aigle au centre du manteau impérial couronné posé sur main de justice & bâton de commandement croisés.
SOUS L'AUTORISATION DE S.M. L'EMPEREUR, décret du 8 fructidor An XII.

LE PRINCE DE WAGRAM ET DE NEUCHATEL,
GRAND VENEUR DE LA COURONNE;

permet à M le préfet du département de la Lozère de chasser à Tir et a Courre avec les personnes qui l'accompagneront dans la forêt impériale de Lozère,
en se conformant au règlement des chasses, du 1er germinal AN XIII.
Il est autorisé à tirer le lièvre, le lapin, la perdrix et les oiseaux de passage et invité à détruire les animaux nuisibles. Il lui est défendu expressément de tirer d'autre gibier..
permission valable du 15 septembre 1812 jusqu'au 1er mars 1813...
Signature à la griffe : ALEXANDRE (prince Louis Alexandre Berthier).
signatures manuscrites, à la plume : "pagant" 15e conservation forestière et FROIDURE, le secrétaire général de la vénerie de la couronne.

Estimation 300 €

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