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Département de la LOIRE (42) - 12 septembre 1781,
TRAITE D'EXTRACTION de la MINE de CHARBON de TERRE en PAYS DE GIER.
Traité annulé le 2 vendémiaire an 6 (23 septembre 1797).
Superbe document sur les us et coutumes de ce début d'exploitation du charbon.
"Jean Luc BONNAND, bourgeois de Lyon, présent à St GENIS TERRE NOIRE et Jacques PUGNET, marchand à RIVES DE GIER. - SOMMES CONVENUS :
<Moy Bonand donne à titre de permission et faculté d'extraire tout le charbon qui pourroit se trouver sous la superficie des fonds dépendant du domaine de la Renaveillières... / ... clauses et conditions suivantes :
traiter avec les sieurs concessionnaires des MINES de GRAVENAND, LE MOUILLON et demi lieux à la ronde pour avoir le pouvoir de l'ouverture des puits nécessaires pour la dîte extraction.../...à charge de payer à moy tous les sammedy le seizième franc.../... marqueurs ou officiers aux mines seront préposés pour en juger...
3 pages de texte dont dix clauses sur la méthode, les qualités de charbon, le partage etc etc..

Estimation 100 €

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